Juridiques et financiers


Sujet Réponses Activité
À propos de la catégorie Juridiques et financiers 1 avril 2, 2020
Un copropriétaire souhaite contester le vote des travaux : 1 mai 12, 2020
En 2018, qu'est ce que la Loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) a apporté de déterminant pour les copropriétés, en matière de Rénovation Energétique? 1 mai 12, 2020
En 2015, qu'est ce que la loi sur la Transition Energétique et la Croissance Verte a apporté de déterminant pour les copropriétés en matière de Rénovation Energétique? 1 mai 12, 2020
En 2014, qu'est-ce que la Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a apporté de déterminant pour les copropriétés en matière de Rénovation Energétique? 1 mai 12, 2020
COVID 19 - En cette période de confinement en raison de la pandémie du Covid-19, qui décide d'arrêter les travaux en copropriété? 5 mai 4, 2020
Quelles sont les éventuelles conséquences pour la réalisation de travaux si l’État Descriptif de Division (EDD) n’est pas actualisé? 2 mai 4, 2020