COVID 19 - En cette période de confinement en raison de la pandémie du Covid-19, qui décide d'arrêter les travaux en copropriété?

La gestion de la copropriété, et en particulier lorsqu’il s’agit de travaux, n’est pas toujours facile à appréhender (et nous sommes là pour ça :wink:) mais la situation sanitaire actuelle est pour le moins exceptionnelle, et il est légitime de devoir prendre des décisions sur les chantiers de rénovation en cours.

Alors qui, dans ce cas, décide d’arrêter les travaux ? :construction: :no_good_man:

Il me semble que le syndic a un devoir d’alerte du CS sur les risques juridiques s’ils cautionnent la poursuite de travaux ne respectant pas les nouvelles conditions sanitaires. Mais la décision en revient bien au CS, en tant que représentant du SDC. Est-ce cela ?

Il me semble que c’est le maître d’oeuvre (concepteur-coordinateur des travaux) qui décide d’arrêter, et qui informe le maître d’ouvrage (la copropriété cliente, en la personne du syndic). C’est bien expliqué ici : https://www.batiactu.com/edito/cnoa-59108.php Le conseil syndical n’a pas voix au chapitre, mais le syndic doit l’informer.

Merci pour votre participation :blush:
Réponse jeudi !
D’ici là, peut-être que d’autres personnes vont apporter leur contribution :wink:

Vu sur un projet de rénovation énergétique, un courrier d’une entreprise à destination du syndic lui annonçant qu’elle suspendait son activité en temps de confinement et que le début des travaux serait décalé.
L’Unis - syndicat des professionnels de l’immobilier - publie des informations utiles sur son site internet sur différents aspects liés à la copropriété, notamment les travaux : https://www.unis-immo.fr/particuliers/urbanisme-et-travaux-covid-19
Attention, l’état d’urgence sanitaire a des conséquences juridiques importantes, à ne pas confondre avec le déconfinement. L’état d’urgence sanitaire est prévu pour prendre fin le 24 mai mais le gouvernement envisage de le prolonger de 2 mois.