En 2018, qu'est ce que la Loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) a apporté de déterminant pour les copropriétés, en matière de Rénovation Energétique?

  • permettre aux locataires de voter à l’Assemblée Générale en lieu et place de leur propriétaire pour les travaux d’économie d’énergie
  • permettre de voter les travaux d’économie d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre à la majorité absolue, avec la possibilité, si les conditions d’application de l’article 25-1 sont réunies, de les voter à la majorité simple
  • permettre au Conseil Syndical de décider des travaux d’économie d’énergie à réaliser

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