A la différence du règlement de copropriété, l’état descriptif de division est un document technique non contractuel qui détermine et décrit les lots de copropriété. Mais attention de bien le tenir à jour !
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Le vote des travaux peut être contesté pour cette raison dans les 2 mois de recours suivant l’Assemblée Générale, il y a donc un risque. Mais c’est le juge qui appréciera et évaluera l’importance du défaut de l’Etat Descriptif de Division (EDD), en cas de contestation.