Qui connaît et comprend le système des subventions publiques pour réaliser les travaux énergétiques dans sa copropriété?

Il existe diverses subventions publiques pour entreprendre la rénovation énergétique, pas toutes connues des copropriétaires. Les connaissez-vous ? Savez-vous comment en faire la demande, et sous quelles conditions elles sont octroyables ?

Commençons par là pour bien dégrossir :slight_smile:https://www.ademe.fr/aides-financieres-2020

Il existe deux types de subventions ou aides :

Aides collectives : demandées et gérées par le Syndicat des Copropriétaires (SDC) pour l’ensemble des copropriétaires bailleurs et occupants.

:point_right: La TVA réduite à 5,5 % applicable pour les travaux de rénovation énergétique sur des logements de plus de deux ans.

:point_right: Les primes Certificats d’économies d’énergie (CEE) disponibles via des entreprises de fourniture d’énergie.

:point_right: Les aides des collectivités territoriales entre 0 € et 3 500 €.

Les subventions collectives peuvent être garanties en les inscrivant dans une résolution chapeau d’AG travaux, comme conditions suspensives à la réalisation des travaux.

Aides individuelles : demandées et gérées par chaque copropriétaire pour son logement avec potentiellement le soutien d’un AMO. Elles sont calculées en fonction des revenus et le plus souvent attribuées aux copropriétaires occupants. Elles sont accessibles, pour certaines, uniquement pour une rénovation globale (plusieurs travaux énergétiques regroupés et votés lors d’une même AG).

:point_right: La réduction d’impôt MaPrimeRénov’ pour les foyers les plus modestes.

:point_right: Les aides de l’ANAH comme le programme Habiter Mieux.

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Je rajouterai juste que dans certaines région, notamment l’Occitanie, les particuliers peuvent bénéficier d’une prime du conseil régional appelée Eco-Cheque Logement.
Cette prime est de 1500€ pour les propriétaires occupant et de 1000€ pour les bailleurs sous condition de plafond de ressources :slightly_smiling_face:

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